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Quelques chiffres :

  • Près de 14 000 demandes de logement HLM sont en attente.
  • Le délai moyen d’attente s’élève à 4 ans et demi pour les petits logements et jusqu’à plus de 5 ans pour les grands logements. Lille, Hellemmes et Lomme comptent près de 130 000 logements.
  • Lorsque l’État met 11 000€, la communauté urbaine en met 15 000€ et la Ville 5 000€, le reste est à la charge du bailleur.
Une ville garante des droits universels

Un toit, c’est un droit

Depuis de trop nombreuses années, «  accéder à un logement  » rime avec « parcours du combattant  ». Pourtant, la ville voit les chantiers de rénovation urbaine se multiplier. Sur ce sujet, deux propositions semblent primordiales : mener la bataille juridique du logement et proposer le plus de logements sociaux possibles [1].

Nous luttons contre la spéculation immobilière et les expulsions locatives. Il faut faire respecter le droit au logement et augmenter le nombre de logements sociaux.

Pour cela, la construction de 200.000 logements sociaux par an et la réquisition des logements vides sont nécessaires.

La construction et la rénovation du parc social existant

Lille compte 23,8% de logements sociaux et devra augmenter le nombre de constructions pour atteindre les 25 % prévus par la loi Duflot. Plus de 70 % de la population de Lille est éligible au logement social : tous les lillois ont un ami ou un parent qui souhaiterait en louer un, mais ne peut pas, car l’offre est insuffisante au regard des attentes. 17 % des habitants sont mal-logés ou sans logement. Le surpeuplement est fréquent dans les quartiers les plus populaires.

La construction de 12 000 logements durant le mandat dont 30 % de logements sociaux constitue une avancée, mais il s’avère insuffisant au regard des besoins. En effet, beaucoup de ménages subissent encore le mal logement [2].

Les prix repoussent les résidents aux revenus modestes à la périphérie des agglomerations. La situation se dégrade dans la mesure où l’État se désengage. La contribution de l’État par logement est cette année en diminution : l’enveloppe est restée la même mais il demande de construire 14% de logements en plus.

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Les espaces en commun de nombreux logement Lillois méritent d’être rénovés, comme ici la Filature à Moulins.
Propositions :
  • Construire 40 % de logements sociaux dans les nouveaux projets d’aménagement urbain pour répondre à l’urgence et aux besoins à long terme.
  • Adapter l’offre de logements aux besoins des Lillois en construisant notamment davantage de logements de grandes tailles (adaptés, par exemple, aux familles nombreuses).
  • Rénover de manière ciblée les immeubles collectifs dégradés.
  • Intervenir avec les Lilloises et les Lillois pour que soit relevé le barème d’accès au logement social et pour que le gouvernement revienne sur sa décision annoncée de bloquer l’aide personnalisée au logement (APL) tandis que les loyers et les charges continuent d’augmenter.
  • Garantir la transparence sur les attributions de logement.

Lutte contre la spéculation

Le logement est devenu un marché lucratif partagé entre des acteurs dont l’augmentation des rentes dépend aussi de la hausse des prix du marché.

Le logement neuf constitue une aubaine pour les investisseurs plus soucieux de leurs profits que de l’universalité du droit au logement. Les géants du bâtiment se régalent de projets de constructions. Les groupes privés d’aménageur-constructeur-bailleur jouent aussi leur partition [3].

Ces structures, organisées par le patronat, sont financées par le 1% logement.

Parallèlement, les logiques de marché incitent les propriétaires à découper toujours plus les logements anciens pour augmenter leurs rentes. En conséquence, le marché est saturé par des logements exigus.

Le bilan de la mairie de Lille se limite à des effets de manche et à une communication bien huilée. En témoigne, l’augmentation continue des loyers pendant que Lille constitue un placement sûr pour les investisseurs de l’immobilier. Les cellules de lutte contre l’insalubrité sont insuffisamment dotées et leur action manque de cohérence.

Il existe pourtant des outils et des alternatives pour diminuer la pression immobilière et favoriser l’accès au logement du plus grand nombre :

Propositions au niveau local :
  • Augmenter la taxation du foncier non bâti à partir du 1er janvier 2014 comme inscrit dans la loi de finance 2013, tout en opérant un rééquilibrage rééquilibrage entre la taxe sur le foncier bâti (à augmenter) et la taxe d’habitation (à diminuer). C’est un premier outil pour lutter contre le prix excessif du foncier.
  • Permettre à la puissance publique de maîtriser les projets d’aménagement urbain : les baux emphytéotiques? [4] doivent être le type de contrats privilégié pour conserver la maîtrise publique et civique des constructions, y compris vis-à-vis des bailleurs-constructeurs, aménageurs spécialisés dans l’habitat social.
  • Le permis de louer et une charte des promoteurs seront expérimentés puis généralisés pour encadrer le marché de location.
  • Nous conditionnerons les aides municipales versées aux propriétaires bailleurs pour la rénovation des logements à la stabilité des loyers.
Proposition globale :
  • Le logement étant compétence d’État, la Ville doit intervenir pour exiger l’abrogation de la Loi Molle Boutin qui organise les surloyers et qui permet à un propriétaire d’augmenter le loyer de son locataire en cas d’amélioration de l’isolation énergétique alors même qu’il bénéfice d’aides publiques.

Contrôler le prix de vente des biens immobiliers

Le droit de préemption peut constituer un instrument de lutte contre la spéculation immobilière, dans les quartiers « sous tension ». Il permet à la communauté urbaine d’être prioritaire sur les autres acheteurs lors de la vente d’un bien, en cas de projet d’intérêt général, à un prix souvent inférieur aux prétentions du vendeur, fondé sur une estimation du service des Domaines.

Propositions :
  • Les transactions immobilières supérieures de 10% au prix du marché seront susceptibles d’être préemptées afin d’inciter les vendeurs à se montrer raisonnables. Cela permettrait de maintenir des prix abordables dans le parc privé et de favoriser la mixité sociale.
  • Porter l’utilisation de la préemption, à l’échelon local et intercommunal pour contrôler les prix de l’immobilier.

Lutte contre les expulsions

Localement, le Front de gauche soutient les luttes locales d’associations contre les expulsions locatives. Nous avons toujours dénoncé la ségrégation spatiale et nous nous battons pour faire baisser la pression immobilière qui nuit aux salariés et aux commerçants lillois. La construction n’est pas le seul levier permettant de faire bouger les lignes malgré le manque de moyens. Pour nous, Lille n’est pas un espace déshumanisé uniquement dédié à la compétitivité économique, mais une ville qui appartient d’abord aux habitants qui souhaitent pouvoir y mener une vie digne et agréable.

Propositions :
  • Signature d’un arrêté anti-expulsion pour les personnes éprouvant des difficultés particulières au regard de leur patrimoine, de l’insuffisance de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.

Lutte contre le logement insalubre

Le plan de lutte contre l’habitat indigne, mis en place par la ville de Lille, a permis de résoudre des situations désastreuses pour les familles [5]. Pourtant, le manque de communication dans les quartiers les plus touchés, la précarité des locataires de logements insalubres, la volonté de limiter l’efficacité pour ne pas trop influer sur les prix de marché et ne pas effrayer les propriétaires nous conduisent à adopter une approche plus méthodique et une stratégie de long terme pour enrayer le phénomène.

Il n’existe pas de données d’ensemble sérieuses sur l’ampleur de l’insalubrité [6]. Des aides existent, mais ne permettent souvent pas d’atteindre les objectifs fixés [7]. Seulement quelques centaines de logements ont donc été rénovés. Cette situation permet aux marchands de sommeil de continuer à prospérer [8]. Alors que les procédures de travaux d’office permettent de répondre aux cas les plus urgents, la municipalité doit mettre les marchands de sommeil au pied du mur.

Enfin, les insectes peuvent constituer un fléau (maladies, inconfort). De nombreux locataires doivent faire appel à des sociétés privées lorsque le propriétaire ne veut pas le prendre en charge. Ce n’est pas une fatalité.

Propositions :
  • Accompagner les locataires dans leurs démarches judiciaires vis-à-vis des propriétaires indélicats.
  • Systématiser les procédures judiciaires contre les propriétaires qui refusent de réaliser les travaux. Une équipe de fonctionnaires spécialisée sera constituée à cette fin.
  • Créer un service municipal de désinsectisation composé de personnel recruté au sein des entreprises spécialisées.
  • Remettre à plat l’action des structures existantes et créer une cellule unique s’attachant à travailler avec les associations des quartiers.
  • Communiquer auprès des propriétaires et des locataires en difficulté pour leur communiquer les solutions existantes. Une équipe chargée de communication sera créée à cet effet.
  • Mettre au point une charte des promoteurs.

Accompagner la transition énergétique

En France, 52% de la consommation énergétique finale concerne la chaleur, due essentiellement au chauffage des bâtiments (environ 60% de ces 52%). Cette chaleur est produite à plus de 80% par des sources d’énergies non renouvelables, dont 15% sont produits par de l’électricité, ce qui est une aberration énergétique.

Favoriser la mise aux normes énergétiques des logements et bâtiments publics

La Ville et la Communauté Urbaine disposent de leviers pour favoriser la mise aux normes énergétiques des logements et bâtiments publics :

  • La Ville et la Communauté Urbaine renforceront leur politique de mise aux normes énergétiques des bâtiments publics : écoles, bâtiments administratifs, crèches,…
  • La Communauté Urbaine incitera les organismes de logement social à mettre en œuvre des actions de rénovation énergétique par le biais de subventions fléchées.
  • La Communauté Urbaine incitera les copropriétés à mettre en œuvre des actions de rénovations énergétiques en leur mettant à disposition des services d’assistance à maîtrise d’ouvrage (chiffrage, gestion de projet, suivi technique,…),
  • La Communauté Urbaine renforcera les dispositifs de subventions aux particuliers, sous conditions de revenus. Ces dispositifs seront étendus à l’ensemble de la métropole.

Promouvoir le chauffage urbain et la production décentralisée d’énergie

Au niveau municipal, la production d’énergie par une régie publique nous semble être le cadre le plus probant pour garantir à la fois un service public de qualité et une implication citoyenne.

C’est pourquoi nous défendrons le retour en régie du chauffage urbaine au terme de la délégation de service public de Résonor. Ce retour en régie doit s’accompagner d’un plan d’investissement visant à développer l’utilisation des énergies renouvelables (géothermie notamment).

L’action de la municipalité pourra également porter, au-delà du chauffage urbain, sur la création d’une régie de production d’électricité reposant elle aussi sur les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie…)

Promouvoir l’auto – construction

La ville soutiendra l’auto – construction, dans la mesure où elle diminue le coût des travaux d’amélioration de l’habitat et où elle favorise les liens sociaux et les relations non marchandes.

Le soutien de la ville se matérialisera notamment des actions de conseil et de formation à l’auto – construction, en direction des habitants voire des associations.

Notes :

[1Plus de 70% des habitants ont des revenus qui leurs permettraient d’accéder au logement HLM ou à un prêt à taux zéro.

[2Un besoin en logements familiaux existe : 51% des logements sont de petite taille avec 1 ou 2 pièces et 28% seulement comptent 4 pièces ou plus.

[3Près de 27 000 logements HLM présents dans tous les quartiers et répartis entre 13 organismes HLM.

[4Bail emphytéotique? Le bail emphytéotique? est un contrat par lequel le bailleur confère au preneur un droit réel immobilier, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Le droit ainsi conféré est susceptible d’hypothèque, cessible et saisissable.

[5De nombreux logements anciens sont à rénover : 48 % datent d’avant 1948.

[6Il n’existe aucune estimation fiable du nombre de logements insalubres dans la commune de Lille. Beaucoup de logements vacants, non loués sont aussi insalubres.

[7L’une de ces aides, appellée « MOUS insalubrité » est emblématique : elle est réservée aux locataires de logement conventionnés alors que de nombreuses familles et individus sont obligés, faute de logements sociaux, de se loger dans le parc privé non conventionné.

[8Les locataires subissent la pression des propriétaires qui outrepassent leurs droits et délogent autoritairement certains locataires. D’autres locataires ont du mal à faire respecter leurs droits. Certaines plaintes ne sont tout simplement pas prises en compte.

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